Conditions Générales de Vente Bienvenue sur le site de La Petite Fabrique à Souvenirs, votre espace dédié à l'apprentissage et à la découverte de la pâtisserie. En réservant un atelier sur notre site www.lapetitefabrique36.com, vous acceptez les termes et conditions définis dans nos CGV ci-dessous.
ARTICLE 1 – Généralités et Applicabilité
1.1 Champ d'application :
Ces CGV s'appliquent à toutes les réservations d'ateliers de pâtisserie effectuées via notre site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par La Petite Fabrique à Souvenirs.
1.2 Acceptation des CGV :
En effectuant une réservation, vous confirmez avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve. Vous déclarez également être âgé d'au moins 18 ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure ce contrat.
ARTICLE 2 - Informations sur l'Entreprise :
La Petite Fabrique à Souvenirs, responsable du site de réservation d'ateliers de pâtisserie, est basée au [Adresse Complète, Ville, Code Postal], France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro d'Immatriculation], notre entreprise est assujettie à la TVA en France, numéro [Numéro de TVA].
ARTICLE 3 - Description des Ateliers :
Nos ateliers de pâtisserie sont proposés en présentiel, principalement les samedis, chez SCHMIDT Châteauroux / Saint-Maur, et durent environ 3 heures. Chaque session est limitée à [Nombre Minimum et Maximum de Participants] personnes pour garantir une expérience de qualité. Le tarif est de 75€ TTC par participant, incluant tout le matériel nécessaire.
ARTICLE 4 – Prix et Paiement :
Le prix de chaque atelier est de 75€ TTC par participant. Ce tarif inclut l'accès à l'atelier, ainsi que l'utilisation de tous les équipements et ingrédients nécessaires. Les paiements doivent être effectués au moment de la réservation via notre plateforme sécurisée Stripe. Un récapitulatif de commande et une confirmation de paiement vous seront envoyés par email immédiatement après la transaction.
ARTICLE 5 – Droit de Rétractation
5.1 Délai de rétractation :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réservation pour annuler votre participation sans motif ni frais, conformément à la législation en vigueur.
5.2 Modalités d'exercice du droit de rétractationPour exercer ce droit, veuillez nous notifier votre décision par email à contact@lapetitefabrique36.com ou par courrier adressé à notre adresse physique.
ARTICLE 6 - Remboursement en cas d'annulation :
Dans le cadre du droit de rétractation, nous vous rembourserons intégralement dans les 14 jours suivant la notification de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale.
ARTICLE 7 - Protection des Données PersonnellesNous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion de votre réservation et la communication relative à l'atelier. Vous disposez de droits étendus sur vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse email mentionnée ci-dessus. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
ARTICLE 8 - Modifications des CGV :
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables immédiatement pour toutes les nouvelles réservations effectuées après la date de modification.
ARTICLE 9 - Loi Applicable et Juridiction ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une procédure de médiation sera proposée avant toute action judiciaire. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question ou demande d'information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à : contact@lapetitefabrique36.com.